Le Tribunal de paix d’Irumu à Bunia a appelé ce jeudi 12 mai en audience publique la partie citante Jean Bamanisa Saïdi et les cités Christian Shauri Bikami & Maître Christian Utheki Udongo. Les deux sont poursuivis pour les infractions d’imputations dommageables et outrages envers un Gouverneur de Province.
À cette première audience, les avocats des cités ont, après identification de leurs clients, soulevés trois exceptions notamment celle de l’incompétence du tribunal de paix de juger le deuxième cité sieur Utheki au motif qu’il aurait un grade supérieur à celui d’un directeur au sein de la fonction publique. Les autres exceptions concernent la prescription du délai de poursuite et l’obscurité des libellés.
Prenant la parole, l’Avocat de Jean Bamanisa a démontré que le tribunal de paix d’Irumu est bel et bien compétent à juger les deux cités à moins de présenter une disposition légale protégeant un secrétaire général administratif soit-il d’une université surtout que l’infraction était commise avant la nomination et en dehors de sa nouvelle fonction. Il a, en outre, battu en brèches les exceptions liées à la prescription du délai de poursuite ainsi que celle de l’obscurité des libellés.
D’après l’avocat de l’ex Gouverneur Bamanisa, les faits pour lesquels Christian Shauri et Christian Utheki sont poursuivis, sont clairement explicités et qu’ils comprennent sur quoi ils doivent se défendre. Pour le ministère public, si pour le deuxième cité sieur Utheki, la loi semble l’arracher du verdict du tribunal de paix par rapport à son grade, il n’en est pas le cas pour sieur Shauri. Tout en estimant que le délai de poursuite court encore et que les faits tels que libellés dans l’exploit sont distinctement et clairement libellés.
Le tribunal a pris les exceptions soulevées à délibérer et promet de se prononcer dans une semaine soit jeudi 19 mai prochain.
Notez que pour l’ancien Gouverneur Jean Bamanisa, le procès qu’il a initié doit avoir un caractère pédagogique en vue de décourager tous ceux qui s’évertuent à saper l’honneur et la dignité des autorités.
Rédaction
